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Association PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT

Objet social de l'association Association PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT:

promouvoir le développement économique du Pays d'Ouche, en favorisant l'occupation active de l'espace rural et la valorisation des potentialités de son territoire ; puis par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et enfin par la Loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010 ; participer à l'élaboration du SCOT ; pouvoir contractualiser avec les différentes instances responsables de la répartition des fonds sur les territoire et répondre à des appels à projets sur des programmes tels que LEADER, pôles d'excellence Rurale, PIDIL, Charte forestière, Plan Climat Territorial, etc

Informations de l'association Association PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W613000161
  • Ancien numéro de l'association0613001959
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 613S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-10-1995
  • Date de la dernière déclaration 20-03-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-12-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 15-12-2014

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