Association PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT

Mairie 61300 L'Aigle
Association loi 1901

Objet social de l'association Association PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT:

promouvoir le développement économique du Pays d'Ouche, en favorisant l'occupation active de l'espace rural et la valorisation des potentialités de son territoire ; puis par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et enfin par la Loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010 ; participer à l'élaboration du SCOT ; pouvoir contractualiser avec les différentes instances responsables de la répartition des fonds sur les territoire et répondre à des appels à projets sur des programmes tels que LEADER, pôles d'excellence Rurale, PIDIL, Charte forestière, Plan Climat Territorial, etc

Informations de l'association Association PAYS D'OUCHE DEVELOPPEMENT

Code objet social de l'association 023040
Numéro waldec de l'association W613000161
Ancien numéro de l'association 0613001959
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 613S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-10-1995
Date de la dernière déclaration 20-03-2015
Date de publication JO 20-12-1995
Groupement Association simple
Date de dissolution 15-12-2014

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